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Informations selon l'article 5 de la DDG (loi allemande sur les services numériques)

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Allemagne

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TVA

En tant que petite entreprise au sens de l'article 19 de l'UStG (loi allemande sur la TVA), aucune TVA n'est facturée. Il n'existe pas de numéro d'identification à la TVA.

Numéro d'identification économique selon l'article 139c de l'AO (code fiscal allemand) : DE449125287-00001

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : Markel Insurance SE, Sophienstraße 26, 80333 Munich, Allemagne
Numéro de contrat : EX.MPI.52164, souscrit par l'intermédiaire d'exali
Couverture des dommages financiers : 500 000 euros par sinistre

Champ d'application territorial : monde entier. Pour les dommages corporels et matériels invoqués devant des tribunaux des États-Unis ou fondés sur le droit américain, la couverture est limitée.

Responsable du contenu

Selon l'article 18, paragraphe 2, du MStV (traité inter-Länder allemand sur les médias) :
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Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (article 36 de la VSBG, loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

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